Retrait et déchéance de la nationalité en Europe

Il n’a sans doute jamais tant été question de la déchéance de la nationalité que depuis dix ans.

Il n’a sans doute jamais tant été question de la déchéance de la nationalité que depuis dix ans. Si l’histoire porte sans doute les traces douloureuses d’emballements politiques autour des enjeux attachés à l’accès à la nationalité ainsi qu’à sa perte, l’époque contemporaine renouvelle assez profondément les termes de ce débat.

D’abord, et contrairement aux circonstances historiques qui virent naguère des pratiques de déchéances massives de nationalité érigées en politiques publiques, les débats intervenant aujourd’hui se tiennent alors que l’État contemporain souffre d’une contestation aiguë et croissante. Depuis une trentaine d’années au moins, il est constamment répété que l’État « ne peut résoudre les vrais problèmes tels que les risques écologiques, les crises économiques, l’immigration mondiale, l’apparition des guerres civiles à l’échelle mondiale ».

Ce postulat de l’obsolescence de la forme étatique accompagne un discours libéral prônant la mise à l’écart de l’État de toute intervention en matière économique et sociale ; un discours lui déniant toute légitimité à imposer des choix collectifs, et cela au nom d’un post-modernisme supposé faire de l’individu l’alpha et l’oméga de toute gouvernance.

Il en résulte tant pour les individus que pour les sociétés une perte généralisée de leurs repères, laquelle affecte également, évidemment, le pouvoir et les institutions. Alors que tout ce qui semblait par le passé « aller de soi » se voit aujourd’hui remis en cause, cela produit une forme d’angoisse des sociétés contemporaines devant cette situation. Nombre d’institutions, qui furent naguère la matérialisation de l’État, se trouvent aujourd’hui en porte-à-faux de ces évolutions : de l’école au travail, en passant par les armées ou les systèmes de protection sociale, sans même parler de la représentation politique, rien ne semble devoir plus fonctionner comme auparavant.

Dans ce moment de profonde mutation, la critique de l’État se fait toujours plus vive, et il y a aujourd’hui, incontestablement, « malaise de la forme étatique, crise de l’État, pathologie d’ensemble qui le mettrait en cause comme mode d’organisation politique, atteindrait son concept, et non pas seulement quelques situations conjoncturelles. Les interrogations sur sa légitimité, ses insuffisances éclatantes plongent actuellement l’État dans un bain d’acide, [aussi, aujourd’hui] les thèmes mondialistes (…) connaissent même un regain de faveur, en liaison avec l’intensification des échanges de toute nature. Ainsi se trouvent renforcés les courants traditionnellement hostiles à la souveraineté de l’État, considérée comme un mythe vide ou dangereux et dont l’érosion progressive devrait préparer le dépassement radical ».

À ces tensions affectant l’État dans sa structure organisationnelle et politique s’en ajoutent d’autres touchant à son essence organique même : le corps politique ; en France, la Nation.

La crise que connaît l’État affecte son identité elle-même. Les sociétés occidentales, désormais fragmentées, ne savent comment répondre à une crise devenue structurelle et affectant l’ensemble des normes institutionnelles et sociales. Elles sont en outre désormais confrontées à la présence en leur sein, depuis vingt à cinquante ans selon les États considérés, de minorités importantes de population d’origines étrangères, pouvant être ici ou là numériquement significatives et manifestant parfois leur désir de vivre autrement, selon d’autres valeurs (et pour partie antagonistes avec celles des sociétés d’accueil).

De plus, la présence durable de communautés d’origine étrangère constituées sur le territoire d’un État tend à y affecter la réalité politique de la Nation au regard des mécanismes juridiques gouvernant l’entrée politique des individus dans les différentes communautés nationales.

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