La récente « Conférence sur l’avenir de l’Europe » a confirmé l’aspiration des citoyens à jouer un rôle plus important dans la vie démocratique de l’Europe. Cette aspiration, profonde et ancienne, s’exprime parfois à travers l’émergence de groupes d’intérêts spécifiques destinés à faire entendre la voix du peuple auprès des institutions.

Parmi eux figurent les organisations non gouvernementales (ONG) qui — contrairement aux lobbies — semblent spontanément bénéficier d’une aura impartiale et bienveillante, dégagée des contingences ainsi que des agendas technocratiques, politiques ou idéologiques.

En 2011, la Commission européenne et le Parlement européen ont mis en place un registre de transparence. Des entités de natures diverses (cabinets, entreprises, ONG, organismes publics ou semi-publics, etc.) qui « cherchent à influencer, directement ou indirectement, l’élaboration des politiques et de la législation européennes » doivent s’y enregistrer. Cette inscription leur donne l’opportunité de rencontrer les Commissaires, les membres de leurs cabinets et les Directeurs généraux, qui doivent leur rendre compte.

Fin 2012, environ 5 400 de ces entités étaient enregistrées. Aujourd’hui, elles sont près de 13 300. Leurs activités couvrent 40 secteurs aussi variés que l’environnement et l’éducation, la migration et la santé publique, le budget et les affaires maritimes.

Très peu d’études ou d’outils ont été mobilisés pour évaluer l’impact de l’action des ONG sur la vie démocratique européenne. Sont-elles réellement non partisanes ? Jouent-elles un rôle significatif dans les processus de décision de la Commission européenne ou du Parlement européen, et par effet de ruissellement législatif, dans les politiques nationales ? Et, plus généralement, quelles ONG ont accès à nos institutions européennes ?

L’Union européenne est parfois perçue comme une entité technocratique complexe et opaque. Les nombreuses organisations gravitant autour des institutions européennes peuvent peut-être renforcer ce sentiment d’imperméabilité. Il revient donc aux représentants élus et nommés des citoyens européens, qui exercent une influence significative sur la législation européenne, de veiller à ce que les décisions de l’Union européenne restent fermement ancrées dans la défense de l’intérêt général, pierre angulaire de la vie démocratique.

En corollaire de cet objectif, il est essentiel que le public ait accès aux informations sur lesquelles reposent toutes les décisions, c’est-à-dire qu’il y ait transparence.

Cette étude entend contribuer, à sa modeste échelle, à ce projet de transparence démocratique, fondamental pour la santé d’une démocratie. Sans prétendre à l’exhaustivité, elle vise à analyser certaines organisations marquantes par leur financement ou leur présence médiatique, sans que nos concitoyens — voire les observateurs tels que les médias — en soient véritablement informés.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !