1. La Turquie

Un sujet tabou au sein de l’UE doit enfin être mis sur la table : la restitution par la Turquie des fonds versés au titre de l’Instrument d’aide de Pré-adhésion. Ce recouvrement pourrait se fonder sur deux bases légales.

Premièrement, il est hautement probable que la Turquie ne devienne jamais membre de l’UE au regard de l’arrêt total des négociations depuis 2019 ainsi qu’en raison d’une politique panislamiste et néo-ottomane dans les Balkans, au Moyen-Orient et en Asie centrale, qui se trouve en contradiction avec les intérêts européens.

Les contributions financières à la Turquie ne sont pas justifiées, compte tenu d’une absence d’adhésion à l’UE. Deuxièmement, les fonds ont été mal utilisés en raison d’une négligence entraînant une absence de résultats. C’est la conclusion du rapport spécial n°7/2018 de la Cour des comptes européenne indiquant que les fonds dépensés n’ont guère permis de répondre à toute une série de besoins fondamentaux, comme par exemple la lutte contre la grande corruption ou contre la criminalité organisée.

L’UE aurait pu, à minima, suspendre le versement de ces fonds en vertu du règlement 1085/2006 en raison du non-respect manifeste des principes de la démocratie et des droits de l’homme. La Commission européenne devra également s’expliquer sur la gestion de la majeure partie des fonds confiée aux autorités turques, faisant peser le risque d’une gestion défaillante et opaque.

Autre provocation quand on rentre dans les détails : 400 millions d’euros sur l’année 2020 doivent assurer des transferts d’espèces à plus de 1,7 million de migrants ! Les négociations avec la Turquie sont un échec politique et financier pour l’UE, qui a dépensé sans compter pour ce pays qui ne respecte pas nos valeurs fondamentales. L’UE doit demander des comptes à la Turquie au lieu de promettre des pseudo-sanctions.

2. La FAMI

La gestion des politiques migratoires a été une succession d’échecs pour l’UE alors que des moyens considérables, tant humains que financiers, sont mis en œuvre pour protéger les frontières européennes et renvoyer les migrants dans leurs pays d’origine.

Pour chaque migrant relocalisé, la Commission a versé 500 euros au titre du FAMI à la Grèce et à l’Italie pour couvrir les frais de voyage, et 6 000 euros à l’État membre hôte pour les frais d’accueil. Cela représente un montant total de 225,6 millions d’euros pour l’ensemble des migrants relocalisés. Comment expliquer que les migrants relocalisés au cours de cette période représentaient seulement 4 % de l’ensemble des demandeurs d’asile arrivés en Italie et 22 % de ceux parvenus en Grèce ? Comment expliquer que le taux de retour des ressortissants de pays tiers ayant reçu l’ordre de quitter l’UE était d’environ 40 % en 2018 et de seulement 20 % en Grèce et en Italie ?

Nous avons interrogé la Commission européenne qui a confirmé l’utilisation inefficace des outils et une coopération insuffisante avec les pays tiers :
« Des taux de retour insuffisants persistent en raison de l’application ou de l’utilisation inefficaces des outils et instruments existants en matière de retour et de réadmission au niveau de l’UE et au niveau national, ainsi que d’une coopération insuffisante en matière de réadmission par les principaux pays d’origine. Les perspectives d’amélioration dépendent à la fois d’une meilleure coopération avec les pays tiers et de l’efficacité des États membres dans la mise en œuvre des retours. »

Pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, les actions relatives aux migrations et à la gestion des frontières devraient atteindre la somme colossale de 22,7 milliards d’euros, dont 8,7 milliards pour le FAMI et 5,1 milliards pour les activités de Frontex.

Il s’agit d’un triple échec pour les institutions de l’UE : l’échec de son agence décentralisée Frontex, inefficace à contrôler les frontières ; l’échec du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), censé coopérer avec les pays tiers afin de favoriser la politique de retour des migrants ; et l’échec de la Commission dans les accords passés avec les pays tiers, dont l’efficacité est nulle dans les politiques migratoires.