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Le droit d’asile, révélateur de l’impuissance européenne
Dans La vérité sur le droit d’asile, Philippe Fontana dénonce un système européen dévoyé, devenu symbole d’impuissance face à l’immigration massive.
Alors que les flux migratoires ne cessent de croître en Europe et que l’opinion publique exprime un rejet massif d’une immigration perçue comme incontrôlée, Philippe Fontana, avocat et spécialiste des questions constitutionnelles, signe un essai décapant sur les dérives du droit d’asile dans l’Union européenne : La vérité sur le droit d’asile. Son constat est implacable : le droit d’asile n’est plus un outil de protection pour les réfugiés politiques, mais un canal d’immigration de contournement, sanctuarisé par les juges, les ONG et les institutions européennes.
Une explosion sans précédent des demandes
Premier constat posé par Fontana : l’explosion des demandes d’asile, devenue en quelques années la principale porte d’entrée sur le territoire européen. En 2022, près de 1 million de demandes ont été déposées dans l’Union, en hausse de 52 % par rapport à 2021.
La France figure parmi les pays les plus sollicités en matière d’asile, avec plus de 156 000 demandes déposées en 2022, soit le double des chiffres enregistrés dans les années 1990. Certes, 2024 marque un léger recul avec 131 000 premières demandes enregistrées, contre 145 000 en 2023. Mais ce recul est trompeur : le taux d’acceptation explose. Un dossier sur deux est désormais accepté, contre moins d’un sur trois il y a encore trois ans.
Par ailleurs, les éloignements demeurent largement symboliques. Seule une infime minorité des déboutés quittent effectivement le territoire. En 2015, la Cour de comptes estimaient que 96% des déboutés restaient sur le territoire.
crédit photo : Getty Images/querbeet
Un système confisqué par la technocratie européenne
Philippe Fontana dénonce une incitation structurelle à déposer une demande d’asile, quelle qu’en soit la légitimité. Le demandeur bénéficie, dès son enregistrement, d’un hébergement, d’une allocation pouvant atteindre 426 euros par mois, de l’accès aux soins, de la scolarisation des enfants et d’un accompagnement administratif complet — souvent assuré par des associations subventionnées. Coût total estimé : 1,9 milliard d’euros par an. Un chiffre en constante hausse.
L’ouvrage pointe du doigt les mécanismes européens qui, sous couvert d’harmonisation, dépouillent les États de leur souveraineté migratoire. Depuis le traité de Lisbonne, le droit d’asile est communautarisé. La jurisprudence de la CEDH interdit de renvoyer les migrants dans des pays dits « non sûrs » — même lorsqu’ils ont transité par eux. La CJUE limite les contrôles aux frontières. Résultat : les États se trouvent juridiquement désarmés, incapables de filtrer les entrées ou de faire exécuter les obligations de quitter le territoire.
La France, comme d’autres États membres, est prise au piège d’un cadre juridique conçu à Bruxelles, sur lequel elle n’a plus prise. La récente mise en place d’un mécanisme de solidarité obligatoire, avec quotas ou amendes (20 000 € par migrant refusé), aggrave cette dépossession.
ONG, juges, assesseurs : le triangle d’un militantisme assumé
Au fil des pages, Fontana décrit un système dans lequel les acteurs censés garantir l’impartialité sont devenus les relais d’un projet politique. Il cite l’exemple de l’OFPRA, dont les anciens directeurs ont élargi sans cesse la notion de protection internationale, ou encore celui de la CNDA, dont les assesseurs sont parfois militants écologistes ou membres d’ONG. Le militantisme judiciaire a remplacé l’évaluation objective des menaces subies par le demandeur.
Certaines associations comme la CIMADE ou l’ANAFE, lourdement financées par l’État et des fonds privés progressistes, participent à une politique de « non-frontière » en lien avec des réseaux transnationaux. Leur rôle ne se limite plus à l’aide juridique : elles influencent le contentieux, les nominations et même la jurisprudence du Conseil d’État.
Réformer l’asile pour restaurer la souveraineté Face à cette dérive, Philippe Fontana propose des solutions nettes :
- Traiter les demandes d’asile hors du territoire européen, dans des pays tiers ;
- Retirer les subventions publiques aux associations pro-migrants ;
- Rompre avec le principe d’inconditionnalité de l’accueil ;
- Redéfinir strictement la qualité de réfugié, en revenant à la lettre de la Convention de Genève ;
- Reprendre le contrôle des frontières, en redéfinissant le rôle de Frontex.
Au cœur de son propos, une conviction : le droit d’asile, conçu comme un sanctuaire, a été détourné de sa vocation. Le protéger, c’est le restreindre à ceux qui en ont réellement besoin. Car vouloir accueillir tout le monde, c’est ne plus pouvoir accueillir personne.
Plus fondamentalement, cette remise en cause du droit d’asile pose une question démocratique : tant que les peuples européens resteront privés de la maîtrise de leurs frontières et des conditions d’entrée sur leur sol, toute politique migratoire cohérente restera impossible. Le droit d’asile, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, incarne l’impuissance de l’Europe face à sa propre survie.
