L'influence des ONG dans le processus législatif européen

Quelle place tiennent ces organisations non élues dans l'élaboration des politiques européennes ?

La récente «Conférence sur l’avenir de l’Europe» a confirmé l’ambition des citoyens à prendre plus largement part à la vie démocratique européenne. Cette ambition, profonde et déjà ancienne, trouve parfois une traduction via l’émergence de groupements d’intérêts particuliers et thématiques supposés porter la parole populaire auprès des institutions. Dans ce foisonnement se trouvent les Organisations non gouvernementales (ONG) qui, du fait de cette appellation, semblent bénéficier spontanément – à l’inverse des lobbies – d’une impartialité, d’une aura bienveillante, lavée des contingences et des calculs technocratiques, politiques ou idéologiques.

En 2011, la Commission européenne et le Parlement européen ont mis au point un registre de transparence. Des entités de nature variée (cabinets, entreprises, ONG, entités publiques ou mixtes…) qui «cherchent à influer sur l’élaboration des politiques et de la législation européennes», de manière directe comme indirecte, doivent s’y enregistrer. Cet enregistrement leur donne la possibilité de rencontrer les Commissaires, les membres de leurs cabinets et les directeurs généraux, qui doivent en rendre compte. Environ 5400 fin 2012, ces entités sont aujourd’hui près de 13300. Leur action vise 40 secteurs, aussi divers que l’environnement ou l’éducation, la migration ou la santé publique, le budget ou les affaires maritimes.

Très peu d’études ou d’outils ont permis d’évaluer l’impact de l’action des ONG sur la vie démocratique européenne. Sont-elles si désintéressées que cela? Jouent-elles un rôle décisif sur les prises de décision de la Commission européenne ou du Parlement européen, et par ruissellement législatif, sur les politiques nationales ? Et, plus simplement, qui sont ces ONG qui ont accès à nos institutions européennes ?

Il est régulièrement fait grief à l’Union européenne d’être un monstre technocratique incompréhensible et nébuleux. La multitude d’entités environnant les institutions européennes participe à ce sentiment d’opacité. Il revient donc à ses élus et à ses représentants désignés, qui ont une influence décisive sur la législation européenne, d’assurer que les décisions de l’Union européenne ne dérogent pas à la défense de l’intérêt général, ciment de la vie démocratique. Le corollaire de cet objectif est l’accessibilité du citoyen à ce qui préside à toute décision, soit l’exigence de transparence.

Cette étude a la prétention de participer, à son humble échelle, à ce projet de transparence démocratique, garantie d’une démocratie saine. Sans être exhaustive, elle analyse certaines organisations significatives par leur financement ou la place qu’elles occupent dans notre actualité sans que nos concitoyens ou même les observateurs que sont les médias n’en soient bien informés.

Bonne lecture !

Étude réalisée par Thibault Kerlirzin

Étude publiée par la Fondation Identité et démocratie

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