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Régulateurs européens : la liberté d’expression sous contrôle
Alors que l’Union européenne prétend défendre la liberté des médias, un nouveau règlement menace en réalité le pluralisme et la souveraineté des États en matière de régulation. Catherine Griset alerte sur les dérives de cette recentralisation et présente une étude inédite commandée à la Fondation Patriotes pour l’Europe.
Lors du précédent mandat, la commission Culture et Éducation du Parlement européen a été au cœur des débats sur le règlement européen dit « sur la liberté des médias ». Derrière ce titre trompeur, ce texte visait avant tout à renforcer le contrôle idéologique des institutions européennes sur l’espace médiatique.
Les intentions politiques étaient claires : sanctionner des pays comme la Pologne ou la Hongrie, accusés d’être « trop conservateurs », et, selon certaines sources européennes, faire pression sur des groupes de médias jugés trop indépendants ou simplement non-conformes au consensus progressiste dominant, à commencer par ceux de Vincent Bolloré, pour le simple fait de faire vivre le pluralisme médiatique en France.
Un faux-semblant de liberté : quand Bruxelles veut encadrer les médias nationaux
Notre opposition à ce texte s’est fondée sur plusieurs arguments fondamentaux :
Ce règlement représente une tentative manifeste d’accaparement de compétences par l’Union européenne, au mépris du principe de subsidiarité. La régulation des médias relève de la souveraineté nationale : il n’existe pas de véritable marché européen des médias, mais bien des écosystèmes essentiellement nationaux, voire locaux. Imposer un encadrement centralisé, c’est nier cette réalité.
De nombreuses voix, y compris le Bundesrat allemand, ont souligné le caractère disproportionné de l’outil juridique choisi. Un règlement, par définition contraignant et directement applicable, limite la marge de manœuvre des États membres. Une simple recommandation aurait suffi.
Ce que le règlement a entrainé concrètement est la création d’un Comité européen pour les médias, chargé de rassembler tous les régulateurs nationaux, comme l’Arcom en France. Ce nouveau régulateur européen jouera un rôle crucial en matière d’avis et de sanctions. Or, son secrétariat sera placé sous l’autorité de la Commission européenne, ouvrant ainsi la voie à de ingérences dans le fonctionnement dans cet organe de contrôle des médias.
Malgré nos alertes, le texte a été adopté en plénière en octobre 2023. Aujourd’hui, les discussions portent sur sa mise en œuvre concrète, et je reste pleinement mobilisée sur ce dossier, convaincue de sa dangerosité pour la liberté d’expression et le pluralisme.
Une étude pour comprendre les risques d’une régulation centralisée
C’est dans ce contexte que j’ai commandé auprès de la Fondation Patriotes pour l’Europe une étude à Maître Gentillet, afin d’évaluer la diversité des régulateurs nationaux, leurs modèles, leurs missions et leurs pratiques, mais aussi les risques liés à leur mise sous tutelle européenne. Cette étude propose :
- Une analyse comparative des régulateurs nationaux : diversité des approches, indépendance institutionnelle, rapport au pouvoir politique et à la société civile ;
- Une mise en perspective des effets d’une européanisation de la régulation : quels risques de centralisation ? Quels mécanismes de contrôle démocratique ?
L’étude s’achève par une série de propositions concrètes visant à préserver l’indépendance et le pluralisme du paysage médiatique européen, conditions essentielles au bon fonctionnement de nos démocraties.
